Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.greentech-industries.com et expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles ne concernent que les achats en lignes payés par carte bancaire.

Green Tech Industries se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Documents contractuels

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique :
• Les présentes conditions générales de vente ;
• Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du rang supérieur prévalent.

Article 3 – Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 – Validation des présentes conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 5 – Commande

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site Internet : www.greentech-industries.com.

Green Tech Industries se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Green Tech Industries constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Green Tech Industries et ses clients.

Article 7 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôle de notre part. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Toutefois, Green Tech Industries ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Green Tech Industries se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs dans les 15 jours suivants la demande ou de réception de documents jugés non conformes.

Green Tech Industries recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Green Tech Industries. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 11 – Modalités de livraison et délais de livraison).

Dans le cadre d’une livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, nous rappelons que l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Green Tech Industries. L’acheteur a l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Green Tech Industries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de l’acceptation du paiement par le Crédit Agricole ou à la date de fin de la procédure de vérification définie à l’Article 7 – Confirmation de commande.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande

Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur. Attention, l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.

Article 10 – Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues).
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Green Tech Industries. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit Agricole et éventuellement des justificatifs demandés conformément aux dispositions de l’Article 7 – Confirmation de commande

- Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Green Tech Industries n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Green Tech Industries jusqu'au complet encaissement de la commande par Green Tech Industries. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Transfert de propriété
Green Tech Industries ne prend pas en charge le transfert de propriété d’un bien acheté à Green Tech Industries par le client à une tierce personne. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
- Défaut de Paiement
Green Tech Industries se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 – Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Green Tech Industries ne pourra être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires (La Poste, Transporteurs).

Frais :
Pour toute commande, les frais de port sont facturés et varient en fonction des destinations. Le montant vous sera précisé lors de la validation de votre commande.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation sera facturée pour chaque envoi.

Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un ou plusieurs articles en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Green Tech Industries se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Green Tech Industries, à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :
L'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux, vous devez vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : par exemple, vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier.

Problèmes de livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Green Tech Industries puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre avec la lettre prévue dans le paragraphe « conformité des produits » du présent article une copie de ce courrier à Green Tech Industries. Vous pourrez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus dans le paragraphe « conformité des produits » du présent article.

Conformité des produits :
Nous rembourserons ou échangerons les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Green Tech Industries procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés à l’adresse de retour des marchandises de Green Tech Industries dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Le retour des produits s’effectue à vos risques et périls.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 13 – Droit de rétractation.

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’Article 11 – Modalités de livraison et délais de livraison et à l’Article 13 – Droit de rétractation seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Green Tech Industries par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 13 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse de retour des marchandises de Green Tech Industries. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Le retour des produits s’effectue à vos risques et périls.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles qui peuvent être copiés par l’acheteur (logiciels, CD DVD, … ) et descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.

Article 14 – Responsabilités

Green Tech Industries ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Green Tech Industries ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Green Tech Industries ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre Service Clients.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont de l’unique responsabilité du client. Green Tech Industries n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utilisation du produit notamment pour cause d'incompatibilité.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Green Tech Industries n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 15 – Garantie

Les produits achetés sur Greentech-Industies.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.
L’acheteur est expressément informé que Green Tech Industries n'est pas toujours le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service Clients.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…) ;
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Green Tech Industries ;
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ;
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil. Green Tech Industries ne pourra être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 16 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier au Service Clients en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Green Tech Industries s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Green Tech Industries que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Green Tech Industries dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

Article 19 – Coordonnées de Green Tech Industries

Siège social :
Green Tech Industries
10 rue de la Paix
75002 Paris
RCS Paris B 441 267 846
SAS au capital de 40.000 euros

Service Clients :
Téléphone : +33 (0) 1 64 100 002 (Les jours ouvrés soit du Lundi au Vendredi : 9h-18h)
Fax : +33 (0) 1 64 100 387
Courrier :
Green Tech Industries
Service Clients
254 rue Foch
77000 VAUX LE PENIL
Adresse de retour des marchandises :
Green Tech Industries
254 rue Foch
77000 VAUX LE PENIL